feedback
privacy policy
site map
contact us
RSS feed
Français
Votre droit de savoir !
| Les enterprises doivent vous informer, gratuitement, sur la presence des produits chimiques nocives dans beaucoup d’ articles de consommation, mais SEULEMENT si vous demandez. Lisez notre guide sur votre droite de savoir, et montrez aux enterprises que vous voulez des produits plus sûrs. |
|---|
Une nouvelle loi Europeene sur les produits chimiques nommé REACH* a donné aux consommateurs européens le « droit à savoir » sur les produits chimiques les plus nocifs dans des articles de consommation. Une fois demandée, les enterprises , sont tenues de fournir l’information sans frais. Cette droite peut aider les consommateurs à faire de meilleurs choix d’achat, et savoir comment utiliser le produit. En demandant, vous montrez aux enterprises que vous préférez acheter des articles plus sûrs. Ci-dessous est un modèle de lettre pour demander l’information auprès d’une entreprise. Vous pouvez également la télécharger de ce site. Prenez-la avec vous quand vous allez faire des achats : complétez-le, signez-et donnez-le au détaillant ou l’envoyez au fabricant.
(*REACH - - enregistrement, autorisation, évaluation et restriction des produits chimiques)
Le guide
« Des substances chimiques nocives dans les produits que vous achetez? Votre droit de savoir ! » - Ce que vous achetez et l’utilisation pourrait affecter votre santé. Ce feuillet décrit brièvement à quel point les produits chimiques nocives sont dans beaucoup de différents articles de consommation et souillent notre environnement d’intérieur et extérieur quotidien. Il explique le nouveau ‘droit de savoir’ du consommateur’: comment vous pouvez l’employer pour faire de meilleurs choix d’achats, influer les enterprises à fabriquer des articles plus sûrs, et encourager les gouvernments d’améliorer la loi de produits chimiques de REACH. Le guide donne les consommateurs un modèle de lettre, et des ressources pour lire et agir davantage.
Modèle de lettre
| Voici un modèle de lettre que les consommateurs peuvent employer pour demander l’information sur un article. Il donne également un lien que les enterprises peuvent employer pour s’informer au sujet de leurs obligations envers les consommateurs. Pour télécharger cette lettre, svp, cliquez ICI. |
|---|
Votre Adresse
Date
Madame, Monsieur,
En application de la réglementation européenne sur les produits chimiques, REACH, j’aimerais être informé(e) sur la présence dans l’article (nom et référence) ________________________ ou dans son emballage de toute substance chimique de la “Liste des Substances Candidates extrêmement préoccupantes".
Si cet article devait en contenir, la loi exige que, d’ici 45 jours, vous m’indiquiez lesquelles et que vous me donniez suffisamment de renseignements pour me permettre d’utiliser l’article de manière sûre. Je vous serais reconnaissant(e) de me dire aussi quelles autres substances chimiques nocives sont susceptibles d’être présentes dans cet article, et quelle est votre politique pour développer des produits qui n’en contiendraient pas.
Je vous invite à consulter la liste REACH S.I.N. 1.0 (www.sinlist.org) et la Liste Prioritaire des Syndicats Européens (www.etuc.org/r/830).
Pour en savoir plus sur vos obligations en vertu de REACH, contactez votre Bureau National d’Information : http://echa.europa.eu/reach/helpdes...
Sincères Salutations,
cc: European Chemicals Agency, P.O. Box 400, 00121 Helsinki, FINLANDE INC, 80 Rue Lecourbe, 75732 Paris Cedex 15
 Certains fabricants ont déjà commencé à identifier les produits chimiques nocifs présents dans leurs produits et cherchent des solutions de substitution plus sûres: soit d’autres produits chimiques plus sûrs, soit de nouvelles conceptions ou de nouveaux procédés de fabrication. Pour plus de renseignements: http://www.greenpeace.org/internati... |
|---|
Notre partenaire
Women in Europe for a Common Future (WECF) - est un réseau de plus de 100 organisations environnementales et féminines, présentes dans 40 pays d´Europe, du Caucase et d´Asie Centrale. WECF s’appuie sur le potentiel des femmes pour équilibrer économie, écologie et santé. Nos projets apportent des solutions sûres et écologiques dans les domaines suivants: assainissement, énergie, production alimentaire, substances toxiques. WECF agit pour garantir un environnement sain à tous. Nos plaidoyers défendent le point de vue des femmes auprès des décideurs politiques sur le plan national, mais aussi européen, international et auprès de l’ONU.
http://www.wecf.eu/francais/index.php
Written on 7 March 2009.
Attached documents
-
Modèle de lettre (Word - 28 kb) -
Le guide (PDF - 91.6 kb)
- This website is a part of the Chemicals Health Monitor Project (CHM), which aims to improve public health by ensuring that key scientific evidence on the links between chemicals and ill-health are translated into policy as quickly as possible. The CHM project was launched by the Health and Environment Alliance (HEAL) in collaboration with CHEM Trust, Collaborative on Health and Environment and other partner organisations across Europe in March 2007.
- The Health and Environment Alliance is grateful for the financial support of the Sigrid Rausing Trust, the Marisla Foundation and the European Commission, DG Environment. The views expressed in this website do not necessarily reflect the official views of the EU institutions and funders.
- Health and Environment Alliance (HEAL)
(formerly EPHA Environment Network (EEN))
28 Boulevard Charlemagne, B-1000 Brussels, Belgium
Tel: +32 2 234 3640 -- Fax: +32 2 234 3649
E-mail: info@env-health.org
Designed by Resonant Media -- Additional coding by Francesco Longu